Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Usted estas aqui :

Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis

Publicado el : 28/01/2025 28 enero ene 01 2025 16h43 16 43
Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Le principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même affaire est portée devant des juridictions de deux États membres, la juridiction saisie en second lieu...

Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?

Publicado el : 21/01/2025 21 enero ene 01 2025 10h58 10 58
Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?
Du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne. Elle fait partie d’un trio de présidences à la tête de l’institution, qu’elle forme avec le Danemark et Chypre. Comment fonctionne ce système ?...

Diplomatie : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

Publicado el : 16/01/2025 16 enero ene 01 2025 09h17 09 17
Diplomatie : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions
150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités...

UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen

Publicado el : 14/01/2025 14 enero ene 01 2025 15h27 15 27
UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen
La Roumanie et la Bulgarie vont faire leur entrée à part entière dans l'espace Schengen à partir du 1er janvier 2025. Les États membres de l'Union européenne (UE) ont décidé de supprimer les contrôles aux frontières terrestres avec ces deux pays...

La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen

Publicado el : 09/01/2025 09 enero ene 01 2025 10h23 10 23
La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part entière de l’espace Schengen. Les contrôles systématiques aux frontières terrestres ont été levés avec les autres pays de la zone...

La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes

Publicado el : 30/12/2024 30 diciembre dic 12 2024 11h45 11 45
La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes
Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place plusieurs programmes pour concrétiser l'Europe de l'espace...

Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?

Publicado el : 19/12/2024 19 diciembre dic 12 2024 08h38 08 38
Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?
Depuis 2014 et le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne soumet la Russie à des sanctions. Mais avec l’invasion militaire lancée par Moscou le 24 février 2022, les Vingt-Sept durcissent le ton et prennent des mesures de rétorsion lourdes pour l'é...

CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité

Publicado el : 16/12/2024 16 diciembre dic 12 2024 10h39 10 39
CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...

Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale

Publicado el : 05/12/2024 05 diciembre dic 12 2024 08h40 08 40
Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Attendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a décidé d'en faire celui des enfants soldats avec en ligne de mire Thomas Lubanga, chef de milice co...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
{ BANDEAU_IE_TITRE }

{ BANDEAU_IE_TEXTE }
OK