Historico
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Le Parlement européen approuve le financement du “tourisme abortif”
Publicado el : 30/12/2025 30 diciembre dic 12 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a adopté le 17 décembre la résolution « My Voice, My Choice ». Cette initiative réclame la création d’un mécanisme qui permettrait à to...Fuente : fsspx.news -
Encadrement des aides régionales et responsabilité des sociétés mères : clarification des aides par la Cour de cassation
Publicado el : 16/12/2025 16 diciembre dic 12 2025Contentieux européen
Un conseil régional avait accordé à plusieurs sociétés (une société et ses sociétés mère et grand-mères) deux aides financières en 2011 et 2012 : une avance...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
Publicado el : 11/12/2025 11 diciembre dic 12 2025Droit international
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti ad...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
Choix de loi : Les éléments liés à la personne du solvens font partie des éléments significatifs de rattachement en matière d'enrichissement sans cause !
Publicado el : 09/12/2025 09 diciembre dic 12 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Tensions diplomatiques entre la Chine et le Japon : quand le droit constitutionnel et le droit international s’entremêlent
Publicado el : 04/12/2025 04 diciembre dic 12 2025Droit international
En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courrou...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
Le Parlement européen intensifie la pression sur la plateforme de e-commerce Shein
Publicado el : 02/12/2025 02 diciembre dic 12 2025Contentieux européen
Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides e...Fuente : www.touteleurope.eu