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Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump

Publicado el : 05/03/2026 05 marzo mar 03 2026 17h46 17 46
Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump
Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane par la Cour suprême américaine, Donald Trump a annoncé le 21 février une taxe de 15 % sur l'ensemble des importations mondiales...

Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine

Publicado el : 03/03/2026 03 marzo mar 03 2026 12h42 12 42
Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuite de l’agression russe...

Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie

Publicado el : 26/02/2026 26 febrero feb 02 2026 11h15 11 15
Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesures israéliennes visant à renforcer la colonisation du territoire palestinien. Ils en réclament l’annu...

Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique

Publicado el : 24/02/2026 24 febrero feb 02 2026 13h25 13 25
Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction étatique après l’échec d’un arbitrage...

Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise

Publicado el : 17/02/2026 17 febrero feb 02 2026 12h18 12 18
Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise
Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative compétente...

Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong

Publicado el : 12/02/2026 12 febrero feb 02 2026 09h11 09 11
Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...

Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen

Publicado el : 10/02/2026 10 febrero feb 02 2026 14h24 14 24
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...

Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?

Publicado el : 05/02/2026 05 febrero feb 02 2026 13h35 13 35
Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?
Après près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à être progressivement rétablie dans le pays. Ces coupures limitent les communications de la population e...

UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Publicado el : 03/02/2026 03 febrero feb 02 2026 13h54 13 54
UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Les députés européens ont adopté une série de recommandations visant à créer une société européenne unifiée entièrement numérique afin de permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfrontaliers...
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