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21/08/2025
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Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur. Et reposent dans le même temps la question de l’existence,...
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19/08/2025
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La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles européennes. Les deux pays partagent des enjeux communs pour l’avenir de l’agriculture européenne,...
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05/08/2025
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15h54
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La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques, pour l’application des dispositions relatives à la résilience de l’article 25 du règlement...
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31/07/2025
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C’est un tournant pour le droit international, aux répercussions politiques considérables. Dans un avis consultatif très attendu, rendu mercredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) affirme que les États ont « l’obligation de prévenir les dommages sign...
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24/07/2025
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08h51
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L’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec l’État hébreu sur une "augmentation substantielle" de l’aide dans l’enclave palestinienne, menacée par la famine...
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22/07/2025
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10h54
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Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion de censure a été rejetée par 360 députés du Parlement européen...
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15/07/2025
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Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...
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10/07/2025
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Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le prolongement des mesures prises depuis 2020 par Donald Trump à l’encontre de membres de la CPI impli...
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08/07/2025
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12h19
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En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère est applicable, il lui revient d’en rechercher la teneur et de statuer conformément à celle-ci, sans...
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