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Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong

Publicado el : 12/02/2026 12 febrero feb 02 2026 09h11 09 11
Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...

Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen

Publicado el : 10/02/2026 10 febrero feb 02 2026 14h24 14 24
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...

Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?

Publicado el : 05/02/2026 05 febrero feb 02 2026 13h35 13 35
Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?
Après près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à être progressivement rétablie dans le pays. Ces coupures limitent les communications de la population e...

UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Publicado el : 03/02/2026 03 febrero feb 02 2026 13h54 13 54
UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Les députés européens ont adopté une série de recommandations visant à créer une société européenne unifiée entièrement numérique afin de permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfrontaliers...

Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Publicado el : 27/01/2026 27 enero ene 01 2026 15h14 15 14
Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Un ensemble unique de règles harmonisées à l'échelle européenne devrait permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfrontaliers...

Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis

Publicado el : 22/01/2026 22 enero ene 01 2026 09h21 09 21
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour les grands groupes multinationaux...

L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions

Publicado el : 20/01/2026 20 enero ene 01 2026 14h41 14 41
L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
L'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Le 9 janvier...

Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?

Publicado el : 15/01/2026 15 enero ene 01 2026 09h37 09 37
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité de cette opération au regard des principes du droit international fait depuis l’objet de vives interr...

Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier

Publicado el : 06/01/2026 06 enero ene 01 2026 18h50 18 50
Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
Jeudi 18 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le report d'un mois de la signature de l'accord commercial avec les pays sud-américains. L'Italie, à l'origine de cette demande, offre un répit à la France toujour...
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