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16/07/2026
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Une femme de nationalité algérienne et un homme ayant les nationalités algérienne et française se sont mariés en Algérie le 24 juillet 2017, sans avoir désigné la loi applicable à leur régime matrimonial...
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15/07/2026
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Les règles prévoient des procédures d’indemnisation simplifiées en cas de retard de vol, une attribution gratuite des sièges pour les enfants et des tarifs incluant les bagages à main...
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09/07/2026
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La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté mardi la remise en cause par le président Donald Trump du droit du sol. Pour comprendre ce que ce revers dit des limites du pouvoir présidentiel, Le Devoir s’est entretenu avec Frédérick Gagnon,...
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07/07/2026
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Dans un rapport du 18 juin 2026, la Cour des comptes européenne évalue les systèmes de contrôles mis en place par la Commission européenne pour protéger des risques de fraudes le budget de l'Union européenne qui atteint 200 milliards d'euros pour la période...
Publicado el :
02/07/2026
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Les créanciers d’un État étranger peuvent, dans certains cas, saisir les biens d’une entité distincte lorsqu’elle constitue une émanation de l’État, c’est-à-dire lorsqu’elle ne dispose pas d’une autonomie réelle. Toutefois, cette qualification doit être éca...
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30/06/2026
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Les nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, y compris le principe de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives, tout en empêchant les abu...
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25/06/2026
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Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe, notamment en raison de...
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23/06/2026
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Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du plafonnement à 15 % des taxes sur les importations européennes...
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16/06/2026
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Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliorer la transparence en matière de rémunération et réduire les inégalités ...
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