Publicado el :
13/11/2025
13
noviembre
nov
11
2025
18h59
18
59
Les atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant que telles ? Le droit international comporte de nombreuses dispositions qui permettent de répondre...
Publicado el :
11/11/2025
11
noviembre
nov
11
2025
16h40
16
40
L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce type de contenus...
Publicado el :
04/11/2025
04
noviembre
nov
11
2025
13h25
13
25
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...
Publicado el :
28/10/2025
28
octubre
oct
10
2025
12h11
12
11
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au long du processus. Ils ont surtout le dernier mot pour valider les traités...
Publicado el :
21/10/2025
21
octubre
oct
10
2025
15h54
15
54
La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne...
Publicado el :
09/10/2025
09
octubre
oct
10
2025
17h56
17
56
Le collège des commissaires européens a adopté une série de propositions relatives à la signature de l’accord négocié depuis la fin des années 2000 entre l’Union européenne, le Mercosur et leurs États membres respectifs...
Publicado el :
07/10/2025
07
octubre
oct
10
2025
10h10
10
10
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’une saisie pénale réalisée dans le cadre d’une vaste affaire de fraude à la TVA...
Publicado el :
30/09/2025
30
septiembre
sep
09
2025
09h05
09
05
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant sur la compétence internationale en cas de dissolution d’une société créée de fait.
En l’espèce, la société, constituée de fait, ne disposait pas de statuts mentionnant un siège social...
Publicado el :
25/09/2025
25
septiembre
sep
09
2025
09h40
09
40
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'alerte...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
