Publicado el :
22/10/2026
22
octubre
oct
10
2026
11h39
11
39
Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sanctions restrictives "visant les responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoria...
Publicado el :
20/10/2026
20
octubre
oct
10
2026
17h59
17
59
Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-delà des seuils européens. L'Union européenne peut-elle lui imposer une réforme des retraites ou des ha...
Publicado el :
13/10/2026
13
octubre
oct
10
2026
15h18
15
18
Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambulatoire ? Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation répond par l’affirmative et rappe...
Publicado el :
06/10/2026
06
octubre
oct
10
2026
14h14
14
14
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de soins programmés dans un autre État auquel ce dispositif est applicab...
Publicado el :
01/10/2026
01
octubre
oct
10
2026
10h16
10
16
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la peine de mort en Irak, leur demande de retour en France pose une question centrale : jusqu’où s’éten...
Publicado el :
29/09/2026
29
septiembre
sept
09
2026
15h09
15
09
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...
Publicado el :
24/09/2026
24
septiembre
sept
09
2026
13h23
13
23
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la France et qu’une partie se trouve dans l’impossibilité effective d’accéder au juge normalement compéten...
Publicado el :
22/09/2026
22
septiembre
sept
09
2026
10h02
10
02
De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, afin de protéger leur santé mentale et encadrer l'usage des plateformes numériques. Le débat s'in...
Publicado el :
15/09/2026
15
septiembre
sept
09
2026
08h00
08
00
La Banque centrale européenne a décidé, jeudi 10 septembre, de relever ses taux directeurs. Selon ses dernières projections, l'inflation globale devrait atteindre en moyenne 3 % en 2026, avant de ralentir à 2,5 % en 2027 et 2,1 % en 2028 ...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
