Publicado el :
04/11/2025
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Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...
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28/10/2025
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Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au long du processus. Ils ont surtout le dernier mot pour valider les traités...
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21/10/2025
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La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne...
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09/10/2025
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17h56
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Le collège des commissaires européens a adopté une série de propositions relatives à la signature de l’accord négocié depuis la fin des années 2000 entre l’Union européenne, le Mercosur et leurs États membres respectifs...
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07/10/2025
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10h10
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La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’une saisie pénale réalisée dans le cadre d’une vaste affaire de fraude à la TVA...
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30/09/2025
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La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant sur la compétence internationale en cas de dissolution d’une société créée de fait.
En l’espèce, la société, constituée de fait, ne disposait pas de statuts mentionnant un siège social...
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25/09/2025
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Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'alerte...
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18/09/2025
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La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les entités adjudicatrices sont tenus, pour toutes les...
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16/09/2025
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14h31
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Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets textiles. Au niveau européen, de nombreux textes ont vu le jou...
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