Publicado el :
25/06/2026
25
junio
jun
06
2026
14h20
14
20
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe, notamment en raison de...
Publicado el :
23/06/2026
23
junio
jun
06
2026
14h19
14
19
Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du plafonnement à 15 % des taxes sur les importations européennes...
Publicado el :
16/06/2026
16
junio
jun
06
2026
12h25
12
25
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliorer la transparence en matière de rémunération et réduire les inégalités ...
Publicado el :
11/06/2026
11
junio
jun
06
2026
11h00
11
00
Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français puisse contester la légalité de ce mandat dans des conditions respectant les droits de la défense...
Publicado el :
09/06/2026
09
junio
jun
06
2026
10h06
10
06
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contient des recommandations pour chaque État membre, avant leur examen par le Conseil...
Publicado el :
04/06/2026
04
junio
jun
06
2026
10h30
10
30
Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’article 60-5 du code des douanes...
Publicado el :
02/06/2026
02
junio
jun
06
2026
10h28
10
28
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse en ligne....
Publicado el :
26/05/2026
26
mayo
may
05
2026
14h54
14
54
Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption. Elle harmonise les infractions liées à la corruption dans les secteurs public et privé, renforce les sanctions pénales et accroît la responsab...
Publicado el :
21/05/2026
21
mayo
may
05
2026
14h16
14
16
En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribunal arbitral dépend du consentement des États exprimé dans un traité. Selon l’article 31 de la Convention de Vienne de 1969, l’interprétation d’un traité ...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
