Publicado el :
09/09/2025
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Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercial entre l'UE et quatre pays sud-américains du Mercosur doit encore être approuvé par les Vingt-Sept...
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04/09/2025
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La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de la Syrie, estimant qu’aucune exception ne pouvait lever son immunité personnelle...
Publicado el :
02/09/2025
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Deux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, introduisent distinctement des recours...
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21/08/2025
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Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur. Et reposent dans le même temps la question de l’existence,...
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19/08/2025
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La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles européennes. Les deux pays partagent des enjeux communs pour l’avenir de l’agriculture européenne,...
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05/08/2025
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15h54
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La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques, pour l’application des dispositions relatives à la résilience de l’article 25 du règlement...
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31/07/2025
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C’est un tournant pour le droit international, aux répercussions politiques considérables. Dans un avis consultatif très attendu, rendu mercredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) affirme que les États ont « l’obligation de prévenir les dommages sign...
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24/07/2025
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08h51
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L’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec l’État hébreu sur une "augmentation substantielle" de l’aide dans l’enclave palestinienne, menacée par la famine...
Publicado el :
22/07/2025
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Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion de censure a été rejetée par 360 députés du Parlement européen...
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