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03/03/2026
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Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuite de l’agression russe...
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26/02/2026
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Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesures israéliennes visant à renforcer la colonisation du territoire palestinien. Ils en réclament l’annu...
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24/02/2026
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À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction étatique après l’échec d’un arbitrage...
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25/09/2025
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Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'alerte...
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18/09/2025
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09h08
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La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les entités adjudicatrices sont tenus, pour toutes les...
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16/09/2025
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14h31
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Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets textiles. Au niveau européen, de nombreux textes ont vu le jou...
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11/09/2025
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18h03
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Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à deux conditions : que le Hamas libère tous les otages israéliens et qu'il ne gouverne plus la Palestine...
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09/09/2025
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17h47
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Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercial entre l'UE et quatre pays sud-américains du Mercosur doit encore être approuvé par les Vingt-Sept...
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04/09/2025
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12h40
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La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de la Syrie, estimant qu’aucune exception ne pouvait lever son immunité personnelle...
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