Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publicado el :
28/03/2024
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Fuente : www.touteleurope.euLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. L’Assemblée nationale doit à son tour se prononcer sur le texte, à une date encore indéterminée... Leer ms
Historico
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Publicado el : 25/04/2024 25 abril abr 04 2024Droit international
Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...Fuente : www.vie-publique.fr -
L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Publicado el : 11/04/2024 11 abril abr 04 2024Droit international
Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...Fuente : www.touteleurope.eu -
Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
Publicado el : 04/04/2024 04 abril abr 04 2024Droit international
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre...Fuente : www.coe.int -
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L’avortement, un droit fondamental ? Pas au niveau européen ni international - Boulevard Voltaire
Publicado el : 21/03/2024 21 marzo mar 03 2024Droit international
Après avoir inscrit la « liberté d’avorter » dans la Constitution française, le camp présidentiel se donne désormais l’ambition d’ajouter ce même droit à la...Fuente : www.bvoltaire.fr -
Accord entre le Parlement européen et les Vingt-Sept pour limiter la pollution liée aux emballages
Publicado el : 14/03/2024 14 marzo mar 03 2024Droit international
Lundi 4 mars, eurodéputés et Etats membres se sont mis d'accord sur un texte visant à relever les ambitions de l'Union européenne en matière de recyclage. To...Fuente : www.touteleurope.eu