La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
Publicado el :
18/07/2024
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Fuente : www.touteleurope.euAnnoncée mercredi 10 juillet, la décision intervient en réaction aux récentes procédures de l'Union européenne contre des entreprises chinoises soupçonnées de fausser la concurrence... Leer ms
Historico
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Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
Publicado el : 19/09/2024 19 septiembre sep 09 2024Droit international
En plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autorisation de voyage électronique (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni, et ce à p...Fuente : visasnews.com -
Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publicado el : 08/08/2024 08 agosto ago 08 2024Droit international
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...Fuente : www.actu-juridique.fr -
Les États dans le viseur du droit international
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Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Fuente : lejournal.cnrs.fr -
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024Droit international
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Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Publicado el : 11/07/2024 11 julio jul 07 2024Droit international
En cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à...Fuente : www.efl.fr