Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?

Historico

• Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
  Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024
  Droit international
  
  Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
  Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024
  Droit international
  
  L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
  Publicado el : 02/05/2024 02 mayo may 05 2024
  Droit international
  
  Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
  Publicado el : 25/04/2024 25 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
  Publicado el : 11/04/2024 11 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
  Publicado el : 04/04/2024 04 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre...
  Fuente : www.coe.int
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