Historico
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Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publicado el : 01/10/2026 01 octubre oct 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publicado el : 24/09/2026 24 septiembre sept 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publicado el : 10/09/2026 10 septiembre sept 09 2026Droit international
Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Fuente : www.vie-publique.fr -
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Publicado el : 13/08/2026 13 agosto ago 08 2026Droit international
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par...Fuente : www.lemag-juridique.com -
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Publicado el : 06/08/2026 06 agosto ago 08 2026Droit international
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Publicado el : 30/07/2026 30 julio jul 07 2026Droit international
Confrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accé...Fuente : www.touteleurope.eu