Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Publicado el :
04/02/2025
04
febrero
feb
02
2025
Fuente : www.europarl.europa.euJeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie... Leer ms
Historico
-
La Cour pénale internationale condamne la décision de Donald Trump et appelle ses membres à rester unis
Publicado el : 13/02/2025 13 febrero feb 02 2025Droit international
La CPI a réagi fermement vendredi à la décision de Donald Trump d’imposer des sanctions contre ses membres, en appelant ses 125 États membres à faire front c...Fuente : www.lindependant.fr -
Activité non salariée à l'étranger : assujettissement aux cotisations sociales françaises en cas de résidence et d'activité substantielle en France
Publicado el : 11/02/2025 11 febrero feb 02 2025Contentieux européen
En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur Ét...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Publicado el : 04/02/2025 04 febrero feb 02 2025Contentieux européen
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie...Fuente : www.europarl.europa.eu
-
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Publicado el : 30/01/2025 30 enero ene 01 2025Droit international
La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union européenne. Marquée par des décennies de conflit ent...Fuente : www.touteleurope.eu -
Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Publicado el : 28/01/2025 28 enero ene 01 2025Contentieux européen
Le principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même af...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?
Publicado el : 21/01/2025 21 enero ene 01 2025Contentieux européen
Du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne. Elle fait partie d’un trio de présidences à la tête de l’institution, qu...Fuente : www.touteleurope.eu