Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publicado el :
10/09/2026
10
septiembre
sept
09
2026
Fuente : www.vie-publique.frLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait de plusieurs États de la CPI ... Leer ms
Historico
-
Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publicado el : 10/09/2026 10 septiembre sept 09 2026Droit internationalLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Fuente : www.vie-publique.fr
-
L’Union européenne suspend les importations de bœuf et de volaille brésiliens à partir du 3 septembre
Publicado el : 08/09/2026 08 septiembre sept 09 2026Contentieux européenÀ partir du jeudi 3 septembre, le Brésil ne pourra plus exporter vers l'Union européenne plusieurs catégories de produits d'origine animale, dont la viande b...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publicado el : 25/08/2026 25 agosto ago 08 2026Contentieux européenLe règlement européen sur l'intelligence artificielle a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Publicado el : 13/08/2026 13 agosto ago 08 2026Droit internationalEn principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu
Publicado el : 11/08/2026 11 agosto ago 08 2026Contentieux européenL'afflux inédit de migrants à Ceuta fin juillet a lancé un débat sur une possible suspension de l'Espagne de l'espace Schengen. Mais le droit européen permet...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publicado el : 25/09/2025 25 septiembre sept 09 2025Droit internationalPour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Fuente : www.touteleurope.eu




