La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
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29/09/2026
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Fuente : www.vie-publique.frUne révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière... Leer ms
Historico
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Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publicado el : 01/10/2026 01 octubre oct 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
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Publicado el : 29/09/2026 29 septiembre sept 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Fuente : www.vie-publique.fr
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publicado el : 24/09/2026 24 septiembre sept 09 2026Droit international
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Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
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Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
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Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
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Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Fuente : www.vie-publique.fr