Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Publicado el :
21/05/2024
21
mayo
may
05
2024
Fuente : www.touteleurope.euLa politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au cours des dernières années, avec un nombre croissant d’initiatives et de législations européennes... Leer ms
Historico
-
Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Publicado el : 11/07/2024 11 julio jul 07 2024Droit international
En cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à...Fuente : www.efl.fr -
Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée
Publicado el : 08/07/2024 08 julio jul 07 2024Contentieux européen
En application du paragraphe 1er de Bruxelles I, les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres, sans qu’il soit néce...Fuente : www.actu-juridique.fr -
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Fuente : www.vie-publique.fr -
Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Publicado el : 03/06/2024 03 junio jun 06 2024Contentieux européen
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contr...Fuente : www.vie-publique.fr -
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Publicado el : 21/05/2024 21 mayo may 05 2024Contentieux européen
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au co...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Fuente : www.actu-juridique.fr