Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine

Historico

• Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
  Publicado el : 29/04/2024 29 abril abr 04 2024
  Contentieux européen
  
  Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétai...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
  Publicado el : 25/04/2024 25 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
  Publicado el : 15/04/2024 15 abril abr 04 2024
  Contentieux européen
  
  La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) donne à l’Union européenne la possibilité d’utiliser des moyens militaires et civils pour répondre aux...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
  Publicado el : 11/04/2024 11 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
  Publicado el : 04/04/2024 04 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre...
  Fuente : www.coe.int
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• Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
  Publicado el : 28/03/2024 28 marzo mar 03 2024
  Droit international
  
  Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’articl...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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