Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine

Historico

• Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
  Publicado el : 21/05/2024 21 mayo may 05 2024
  Contentieux européen
  
  La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au co...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
  Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024
  Droit international
  
  L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
  Publicado el : 02/05/2024 02 mayo may 05 2024
  Droit international
  
  Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
  Publicado el : 29/04/2024 29 abril abr 04 2024
  Contentieux européen
  
  Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétai...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
  Publicado el : 25/04/2024 25 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
  Publicado el : 15/04/2024 15 abril abr 04 2024
  Contentieux européen
  
  La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) donne à l’Union européenne la possibilité d’utiliser des moyens militaires et civils pour répondre aux...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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