Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publicado el :
06/05/2025
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Fuente : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie... Leer ms
Historico
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Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publicado el : 06/05/2025 06 mayo may 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Fuente : www.vie-publique.fr
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Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique
Publicado el : 30/04/2025 30 abril abr 04 2025Droit international
La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, u...Fuente : www.coe.int -
Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Publicado el : 29/04/2025 29 abril abr 04 2025Contentieux européen
Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieur...Fuente : www.europarl.europa.eu -
Sécurité alimentaire -Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publicado el : 24/04/2025 24 abril abr 04 2025Droit international
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans l...Fuente : www.service-public.fr -
« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Publicado el : 22/04/2025 22 abril abr 04 2025Contentieux européen
Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’...Fuente : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Publicado el : 15/04/2025 15 abril abr 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Fuente : www.vie-publique.fr