La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte

Historico

• Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale
  Publicado el : 10/07/2025 10 julio jul 07 2025
  Droit international
  
  Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le...
  Fuente : www.leclubdesjuristes.com
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• Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
  Publicado el : 08/07/2025 08 julio jul 07 2025
  Contentieux européen
  
  En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère e...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
  Publicado el : 01/07/2025 01 julio jul 07 2025
  Contentieux européen
  
  Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Frappes aériennes : quel est le cadre juridique ?
  Publicado el : 26/06/2025 26 junio jun 06 2025
  Droit international
  
  Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des...
  Fuente : www.leclubdesjuristes.com
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• Le juge doit contrôler les clauses abusives, même en présence d’une décision passée
  Publicado el : 24/06/2025 24 junio jun 06 2025
  Contentieux européen
  
  En matière de protection des consommateurs, le droit de l’Union européenne impose un contrôle effectif des clauses abusives, y compris d’office, par le juge...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
  Publicado el : 12/06/2025 12 junio jun 06 2025
  Droit international
  
  La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus...
  Fuente : www.leclubdesjuristes.com
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