Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Publicado el :
22/09/2026
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Fuente : www.touteleurope.euDe la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, afin de protéger leur santé mentale et encadrer l'usage des plateformes numériques. Le débat s'intensifie également au niveau de l'Union européenne... Leer ms
Historico
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Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Publicado el : 13/10/2026 13 octubre oct 10 2026Contentieux européenUn assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Publicado el : 06/10/2026 06 octubre oct 10 2026Contentieux européenEn principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publicado el : 01/10/2026 01 octubre oct 10 2026Droit internationalLe transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Fuente : www.leclubdesjuristes.com
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La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publicado el : 29/09/2026 29 septiembre sept 09 2026Contentieux européenUne révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Fuente : www.vie-publique.fr
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publicado el : 24/09/2026 24 septiembre sept 09 2026Droit internationalUne juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Fuente : www.lemag-juridique.com
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