Gel des avoirs russes : au nom du droit, de la justice et des intérêts
Publicado el :
27/02/2025
27
febrero
feb
02
2025
Fuente : www.lejournaleconomique.comLes pays de l’Union européenne et du G7 ont gelé plus de 270 milliards d’euros d’avoirs russes logés sur leur territoire. Si pour l’instant ils se contentent de retirer les bénéfices générés pour les donner à Kiev, ils pourraient a terme utiliser les fonds pour la reconstruction de l’Ukraine et pour se faire rembourser leurs prêts... Leer ms
Historico
-
Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt
Publicado el : 11/03/2025 11 marzo mar 03 2025Contentieux européen
Plus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’app...Fuente : www.defenseurdesdroits.fr -
Diplomatie environnementale: pour une approche intégrée et inclusive dans le cadre des COP (A-2025-3)
Publicado el : 06/03/2025 06 marzo mar 03 2025Droit international
Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à...Fuente : www.cncdh.fr -
CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
Publicado el : 04/03/2025 04 marzo mar 03 2025Contentieux européen
Des juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunérati...Fuente : www.actu-juridique.fr -
Gel des avoirs russes : au nom du droit, de la justice et des intérêts
Publicado el : 27/02/2025 27 febrero feb 02 2025Droit international
Les pays de l’Union européenne et du G7 ont gelé plus de 270 milliards d’euros d’avoirs russes logés sur leur territoire. Si pour l’instant ils se contentent...Fuente : www.lejournaleconomique.com
-
Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps
Publicado el : 25/02/2025 25 febrero feb 02 2025Contentieux européen
En début d'année 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont envoyé leur candidature d'adhésion à l'UE. Elles ont depuis obtenu le statut de candidat de l...Fuente : www.touteleurope.eu -
Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
Publicado el : 20/02/2025 20 febrero feb 02 2025Droit international
En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le...Fuente : www.leclubdesjuristes.com