Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Publicado el :
09/06/2026
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Fuente : www.touteleurope.euLa Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contient des recommandations pour chaque État membre, avant leur examen par le Conseil... Leer ms
Historico
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Publicado el : 09/06/2026 09 junio jun 06 2026Contentieux européen
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Publicado el : 04/06/2026 04 junio jun 06 2026Droit international
Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’articl...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publicado el : 02/06/2026 02 junio jun 06 2026Contentieux européen
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L’interprétation des traités internationaux en matière d’arbitrage d’investissement
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En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribunal arbitral dépend du consentement des États exprimé dans un traité. Selon l’ar...Fuente : www.lemag-juridique.com -
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