CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Publicado el :
16/12/2024
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Fuente : www.actu-juridique.frLes requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité... Leer ms
Historico
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Diplomatie : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions
Publicado el : 16/01/2025 16 enero ene 01 2025Droit international
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UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen
Publicado el : 14/01/2025 14 enero ene 01 2025Contentieux européen
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La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Publicado el : 09/01/2025 09 enero ene 01 2025Droit international
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Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place...Fuente : www.touteleurope.eu -
Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?
Publicado el : 19/12/2024 19 diciembre dic 12 2024Droit international
Depuis 2014 et le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne soumet la Russie à des sanctions. Mais avec l’invasion militaire lancée par Moscou le 24...Fuente : www.touteleurope.eu -
CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Publicado el : 16/12/2024 16 diciembre dic 12 2024Contentieux européen
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...Fuente : www.actu-juridique.fr