Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Publicado el :
25/06/2026
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Fuente : www.vie-publique.frLe 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe, notamment en raison de la résistance du Parlement européen... Leer ms
Historico
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Publicado el : 25/06/2026 25 junio jun 06 2026Droit international
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Ra...Fuente : www.vie-publique.fr
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Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
Publicado el : 23/06/2026 23 junio jun 06 2026Contentieux européen
Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du p...Fuente : www.touteleurope.eu -
Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Publicado el : 16/06/2026 16 junio jun 06 2026Contentieux européen
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliore...Fuente : www.touteleurope.eu -
Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
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