Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump

Historico

• Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump
  Publicado el : 05/03/2026 05 marzo mar 03 2026
  Droit international
  
  Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane par la Cour suprême américaine, Donald Trump a annoncé le 21 février une taxe de 1...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
  Publicado el : 03/03/2026 03 marzo mar 03 2026
  Contentieux européen
  
  Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuit...
  Fuente : www.europarl.europa.eu
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• Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
  Publicado el : 26/02/2026 26 febrero feb 02 2026
  Droit international
  
  Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesure...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
  Publicado el : 24/02/2026 24 febrero feb 02 2026
  Contentieux européen
  
  À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction état...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise
  Publicado el : 17/02/2026 17 febrero feb 02 2026
  Contentieux européen
  
  Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative c...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
  Publicado el : 12/02/2026 12 febrero feb 02 2026
  Droit international
  
  Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...
  Fuente : www.europarl.europa.eu
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