Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publicado el :
16/05/2024
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05
2024
Fuente : www.actu-juridique.frL’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en arrêt maladie, en vertu d’un contrat régi par la loi du Royaume-Uni, s’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de harcèlement moral, saisit la juridiction prud’homale en paiement de diverses sommes au titre de l’exécution du contrat de travail et à titre indemnitaire... Leer ms
Historico
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Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Fuente : www.vie-publique.fr -
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Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024Droit international
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La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Publicado el : 02/05/2024 02 mayo may 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...Fuente : www.touteleurope.eu -
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Publicado el : 25/04/2024 25 abril abr 04 2024Droit international
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L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Publicado el : 11/04/2024 11 abril abr 04 2024Droit international
Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...Fuente : www.touteleurope.eu -
Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
Publicado el : 04/04/2024 04 abril abr 04 2024Droit international
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre...Fuente : www.coe.int