La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publicado el :
10/04/2025
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Fuente : fr.euronews.comL’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militaire ukrainien et la reconstruction du pays... Leer ms
Historico
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Frappes aériennes : quel est le cadre juridique ?
Publicado el : 26/06/2025 26 junio jun 06 2025Droit international
Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
Publicado el : 12/06/2025 12 junio jun 06 2025Droit international
La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international
Publicado el : 14/05/2025 14 mayo may 05 2025Droit international
Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire palestinien occupé (TPO), appellent la communauté internationale à intervenir d’urge...Fuente : www.medecinsdumonde.org -
Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique
Publicado el : 30/04/2025 30 abril abr 04 2025Droit international
La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, u...Fuente : www.coe.int -
Sécurité alimentaire -Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publicado el : 24/04/2025 24 abril abr 04 2025Droit international
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans l...Fuente : www.service-public.fr -
La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publicado el : 10/04/2025 10 abril abr 04 2025Droit international
L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militair...Fuente : fr.euronews.com