Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publicado el :
25/07/2024
25
julio
jul
07
2024
Fuente : www.vie-publique.frLe 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les députés Sacha Houlié, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues Renaissance... Leer ms
Historico
-
Les États dans le viseur du droit international
Publicado el : 01/08/2024 01 agosto ago 08 2024Droit international
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Fuente : lejournal.cnrs.fr -
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024Droit international
Le 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les dé...Fuente : www.vie-publique.fr
-
La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
Publicado el : 18/07/2024 18 julio jul 07 2024Droit international
Annoncée mercredi 10 juillet, la décision intervient en réaction aux récentes procédures de l'Union européenne contre des entreprises chinoises soupçonnées d...Fuente : www.touteleurope.eu -
Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Publicado el : 11/07/2024 11 julio jul 07 2024Droit international
En cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à...Fuente : www.efl.fr -
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Fuente : www.vie-publique.fr -
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Fuente : www.actu-juridique.fr