La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
Publicado el :
14/11/2024
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11
2024
Fuente : www.vie-publique.frLa France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'un traité international pour protéger la haute mer. Il vise à protéger 50% de la surface de la planète et les deux tiers des océans... Leer ms
Historico
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La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
Publicado el : 14/11/2024 14 noviembre nov 11 2024Droit international
La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'...Fuente : www.vie-publique.fr
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L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
Publicado el : 07/11/2024 07 noviembre nov 11 2024Droit international
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Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Publicado el : 17/10/2024 17 octubre oct 10 2024Droit international
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Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publicado el : 08/08/2024 08 agosto ago 08 2024Droit international
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...Fuente : www.actu-juridique.fr