Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publicado el :
25/09/2025
25
septiembre
sept
09
2025
Fuente : www.touteleurope.euPour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'alerte... Leer ms
Historico
-
Saisie des biens d’une société publique étrangère : limites de la qualification d’émanation de l’État
Publicado el : 02/07/2026 02 julio jul 07 2026Droit international
Les créanciers d’un État étranger peuvent, dans certains cas, saisir les biens d’une entité distincte lorsqu’elle constitue une émanation de l’État, c’est-à-...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Publicado el : 25/06/2026 25 junio jun 06 2026Droit international
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Ra...Fuente : www.vie-publique.fr -
Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles
Publicado el : 11/06/2026 11 junio jun 06 2026Droit international
Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Publicado el : 04/06/2026 04 junio jun 06 2026Droit international
Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’articl...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publicado el : 25/09/2025 25 septiembre sept 09 2025Droit international
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Fuente : www.touteleurope.eu
-
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publicado el : 18/09/2025 18 septiembre sept 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 20...Fuente : www.weka.fr