Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publicado el :
27/06/2024
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06
2024
Fuente : www.vie-publique.frCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?... Leer ms
Historico
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Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Publicado el : 11/07/2024 11 julio jul 07 2024Droit international
En cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à...Fuente : www.efl.fr -
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Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Fuente : www.vie-publique.fr
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Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Fuente : www.actu-juridique.fr -
La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
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Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...Fuente : www.touteleurope.eu -
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
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L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Publicado el : 11/04/2024 11 abril abr 04 2024Droit international
Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...Fuente : www.touteleurope.eu