Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
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15/07/2025
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Fuente : www.vie-publique.frLe Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen... Leer ms
Historico
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Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publicado el : 15/07/2025 15 julio jul 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...Fuente : www.vie-publique.fr
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Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
Publicado el : 08/07/2025 08 julio jul 07 2025Contentieux européen
En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère e...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
Publicado el : 01/07/2025 01 julio jul 07 2025Contentieux européen
Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union...Fuente : www.lemag-juridique.com -
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L'UE adopte un programme d'achats de 150 milliards d'euros pour son réarmement
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