Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publicado el :
15/07/2025
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Fuente : www.vie-publique.frLe Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen... Leer ms
Historico
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France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
Publicado el : 19/08/2025 19 agosto ago 08 2025Contentieux européen
La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles...Fuente : agriculture.gouv.fr -
Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
Publicado el : 05/08/2025 05 agosto ago 08 2025Contentieux européen
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spé...Fuente : www.weka.fr -
Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
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Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
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Publicado el : 08/07/2025 08 julio jul 07 2025Contentieux européen
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Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
Publicado el : 01/07/2025 01 julio jul 07 2025Contentieux européen
Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union...Fuente : www.lemag-juridique.com