
Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Publicado el :
29/04/2025
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2025
Fuente : www.europarl.europa.euMercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE... Leer ms
Historico
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Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publicado el : 06/05/2025 06 mayo may 05 2025Contentieux européenLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Fuente : www.vie-publique.fr
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« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Publicado el : 22/04/2025 22 abril abr 04 2025Contentieux européenAdopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’...Fuente : www.actu-juridique.fr
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Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Publicado el : 15/04/2025 15 abril abr 04 2025Contentieux européenLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Fuente : www.vie-publique.fr
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Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Publicado el : 08/04/2025 08 abril abr 04 2025Contentieux européenEn février dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire considérablement les exigences en matière de publication d’information...Fuente : www.forbes.fr
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Pesticides - L’Union européenne interdit le flufénacet - Actualité - UFC-Que Choisir
Publicado el : 25/03/2025 25 marzo mar 03 2025Contentieux européenCet herbicide avait été classé comme perturbateur endocrinien, fin septembre, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Une fois épandu, il...Fuente : www.quechoisir.org