Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Publicado el :
30/09/2024
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2024
Fuente : www.touteleurope.euAussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des territoires les plus riches vers les plus en difficulté. Avec la mise en œuvre de la période de programmation 2021-2027, tour d'horizon des objectifs et du fonctionnement de cette politique... Leer ms
Historico
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Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publicado el : 07/10/2024 07 octubre oct 10 2024Contentieux européen
La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Fuente : www.vie-publique.fr -
Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Publicado el : 30/09/2024 30 septiembre sep 09 2024Contentieux européen
Aussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des terri...Fuente : www.touteleurope.eu
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Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
Publicado el : 23/09/2024 23 septiembre sep 09 2024Contentieux européen
Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice d...Fuente : www.jss.fr -
L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre
Publicado el : 16/09/2024 16 septiembre sep 09 2024Contentieux européen
L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Soli...Fuente : www.touteleurope.eu -
Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?
Publicado el : 09/09/2024 09 septiembre sep 09 2024Contentieux européen
Les citoyens européens n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE, mais c'est également le cas pour les ressortissants d'autres pays du...Fuente : www.touteleurope.eu -
La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur
Publicado el : 05/08/2024 05 agosto ago 08 2024Contentieux européen
Si le renvoi préjudiciel permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Un...Fuente : www.lemag-juridique.com