Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
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19/05/2026
19
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05
2026
Fuente : next.inkUn arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des ... Leer ms
Historico
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Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publicado el : 19/05/2026 19 mayo may 05 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Fuente : next.ink
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Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publicado el : 12/05/2026 12 mayo may 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet c...Fuente : www.touteleurope.eu -
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Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption
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Le Parlement a adopté jeudi de nouvelles règles européennes établissant un cadre de droit pénal harmonisé visant à prévenir et à lutter contre la corruption...Fuente : www.europarl.europa.eu