L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Publicado el :
14/10/2024
14
octubre
oct
10
2024
Fuente : www.touteleurope.euLa Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur la "souveraineté", jugée contraire au droit européen. Un énième rebondissement dans le long bras de fer entre Bruxelles et Budapest... Leer ms
Historico
-
Criminalité grave et directive e-privacy : validation de l’exploitation des données de téléphonie pour contrôler le respect du contrôle judiciaire
Publicado el : 04/11/2024 04 noviembre nov 11 2024Contentieux européenL’article 15 de la directive e-privacy (directive 2002/58) sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le sect...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Le logo biologique de l’Union européenne est réservé aux produits conformes aux règles strictes de production
Publicado el : 28/10/2024 28 octubre oct 10 2024Contentieux européenLe logo de production biologique, symbole de conformité aux normes biologiques de l’Union, est réservé aux produits respectant strictement les règles de prod...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Publicado el : 21/10/2024 21 octubre oct 10 2024Contentieux européenLa stipulation pour autrui permet à un tiers de bénéficier de droits issus d’un contrat. La question se pose de savoir si un tiers non désigné peut invoquer...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Publicado el : 14/10/2024 14 octubre oct 10 2024Contentieux européenLa Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publicado el : 07/10/2024 07 octubre oct 10 2024Contentieux européenLa Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Fuente : www.vie-publique.fr
-
Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Publicado el : 30/09/2024 30 septiembre sep 09 2024Contentieux européenAussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des terri...Fuente : www.touteleurope.eu