Le Parlement européen intensifie la pression sur la plateforme de e-commerce Shein
Publicado el :
02/12/2025
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Fuente : www.touteleurope.euDans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides et efficaces à l'encontre de certaines plateformes, dont Shein... Leer ms
Historico
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Choix de loi : Les éléments liés à la personne du solvens font partie des éléments significatifs de rattachement en matière d'enrichissement sans cause !
Publicado el : 09/12/2025 09 diciembre dic 12 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un...Fuente : www.lemag-juridique.com -
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Publicado el : 02/12/2025 02 diciembre dic 12 2025Contentieux européen
Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides e...Fuente : www.touteleurope.eu
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
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Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
Publicado el : 28/10/2025 28 octubre oct 10 2025Contentieux européen
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au lon...Fuente : www.touteleurope.eu