Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publicado el :
04/11/2025
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Fuente : www.lemag-juridique.comVols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures... Leer ms
Historico
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Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publicado el : 04/11/2025 04 noviembre nov 11 2025Contentieux européen
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
Publicado el : 28/10/2025 28 octubre oct 10 2025Contentieux européen
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au lon...Fuente : www.touteleurope.eu -
Citoyens britanniques : exclusion automatique des listes électorales françaises
Publicado el : 21/10/2025 21 octubre oct 10 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Un...Fuente : www.lemag-juridique.com -
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Publicado el : 07/10/2025 07 octubre oct 10 2025Contentieux européen
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Publicado el : 30/09/2025 30 septiembre sep 09 2025Contentieux européen
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Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Publicado el : 16/09/2025 16 septiembre sep 09 2025Contentieux européen
Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des pr...Fuente : www.touteleurope.eu