CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association
Publicado el :
02/09/2025
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Fuente : www.actu-juridique.frDeux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, introduisent distinctement des recours en annulation de ces décisions devant le Tribunal de l’Union européenne... Leer ms
Historico
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La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
Publicado el : 09/09/2025 09 septiembre sep 09 2025Contentieux européen
Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercia...Fuente : www.touteleurope.eu -
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Publicado el : 02/09/2025 02 septiembre sep 09 2025Contentieux européen
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France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
Publicado el : 19/08/2025 19 agosto ago 08 2025Contentieux européen
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Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
Publicado el : 05/08/2025 05 agosto ago 08 2025Contentieux européen
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spé...Fuente : www.weka.fr -
Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publicado el : 22/07/2025 22 julio jul 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion...Fuente : www.vie-publique.fr -
Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publicado el : 15/07/2025 15 julio jul 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...Fuente : www.vie-publique.fr