Citoyens britanniques : exclusion automatique des listes électorales françaises
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21/10/2025
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Fuente : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne... Leer ms
Historico
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Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
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Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
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