CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité

Historico

• Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?
  Publicado el : 21/01/2025 21 enero ene 01 2025
  Contentieux européen
  
  Du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne. Elle fait partie d’un trio de présidences à la tête de l’institution, qu...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen
  Publicado el : 14/01/2025 14 enero ene 01 2025
  Contentieux européen
  
  La Roumanie et la Bulgarie vont faire leur entrée à part entière dans l'espace Schengen à partir du 1er janvier 2025. Les États membres de l'Union européenne...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes
  Publicado el : 30/12/2024 30 diciembre dic 12 2024
  Contentieux européen
  
  Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
  Publicado el : 16/12/2024 16 diciembre dic 12 2024
  Contentieux européen
  
  Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
  Publicado el : 02/12/2024 02 diciembre dic 12 2024
  Contentieux européen
  
  Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pay...
  Fuente : www.weka.fr
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• Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
  Publicado el : 25/11/2024 25 noviembre nov 11 2024
  Contentieux européen
  
  En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité de traitement avec leurs ressortissants en ce...
  Fuente : curia.europa.eu
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