« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Publicado el :
22/04/2025
22
abril
abr
04
2025
Fuente : www.actu-juridique.frAdopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’Union européenne et de renforcer sa compétitivité... Leer ms
Historico
-
« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Publicado el : 22/04/2025 22 abril abr 04 2025Contentieux européen
Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’...Fuente : www.actu-juridique.fr
-
Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Publicado el : 15/04/2025 15 abril abr 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Fuente : www.vie-publique.fr -
La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publicado el : 10/04/2025 10 abril abr 04 2025Droit international
L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militair...Fuente : fr.euronews.com -
Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Publicado el : 08/04/2025 08 abril abr 04 2025Contentieux européen
En février dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire considérablement les exigences en matière de publication d’information...Fuente : www.forbes.fr -
Bangladesh : la baisse de l’aide alimentaire menace les réfugiés Rohingyas déjà touchés par la malnutrition
Publicado el : 03/04/2025 03 abril abr 04 2025Droit international
Au Bangladesh, le Programme alimentaire mondial (PAM) se voit contraint de réduire dramatiquement l’aide apportée à la communauté des Rohingyas. Ces coupes b...Fuente : www.amnesty.fr -
Pesticides - L’Union européenne interdit le flufénacet - Actualité - UFC-Que Choisir
Publicado el : 25/03/2025 25 marzo mar 03 2025Contentieux européen
Cet herbicide avait été classé comme perturbateur endocrinien, fin septembre, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Une fois épandu, il...Fuente : www.quechoisir.org