Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Publicado el :
04/09/2025
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Fuente : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de la Syrie, estimant qu’aucune exception ne pouvait lever son immunité personnelle... Leer ms
Historico
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La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
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