Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Publicado el :
16/09/2025
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Fuente : www.touteleurope.euLe 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets textiles. Au niveau européen, de nombreux textes ont vu le jour pour rendre l'industrie de la mode plus vertueuse... Leer ms
Historico
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Publicado el : 04/06/2026 04 junio jun 06 2026Droit international
Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’articl...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publicado el : 02/06/2026 02 junio jun 06 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Fuente : next.ink -
DIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026
Publicado el : 26/05/2026 26 mayo may 05 2026Contentieux européen
Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption. Elle harmonise les infractions liées à la...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publicado el : 25/09/2025 25 septiembre sept 09 2025Droit international
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Fuente : www.touteleurope.eu -
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publicado el : 18/09/2025 18 septiembre sept 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 20...Fuente : www.weka.fr -
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Publicado el : 16/09/2025 16 septiembre sept 09 2025Contentieux européen
Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des pr...Fuente : www.touteleurope.eu