L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
Publicado el :
07/11/2024
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11
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Fuente : news.dayfr.comGuerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa décision qui viole le droit international et met en danger l’aide humanitaire à Gaza... Leer ms
Historico
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L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
Publicado el : 07/11/2024 07 noviembre nov 11 2024Droit international
Guerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa déc...Fuente : news.dayfr.com
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Criminalité grave et directive e-privacy : validation de l’exploitation des données de téléphonie pour contrôler le respect du contrôle judiciaire
Publicado el : 04/11/2024 04 noviembre nov 11 2024Contentieux européen
L’article 15 de la directive e-privacy (directive 2002/58) sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le sect...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Le logo biologique de l’Union européenne est réservé aux produits conformes aux règles strictes de production
Publicado el : 28/10/2024 28 octubre oct 10 2024Contentieux européen
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Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Publicado el : 21/10/2024 21 octubre oct 10 2024Contentieux européen
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Qu’est-ce que la coutume internationale ?
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L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Publicado el : 14/10/2024 14 octubre oct 10 2024Contentieux européen
La Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Fuente : www.touteleurope.eu