Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance

Historico

• Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
  Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024
  Droit international
  
  L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
  Publicado el : 02/05/2024 02 mayo may 05 2024
  Droit international
  
  Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
  Publicado el : 29/04/2024 29 abril abr 04 2024
  Contentieux européen
  
  Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétai...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
  Publicado el : 25/04/2024 25 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
  Publicado el : 15/04/2024 15 abril abr 04 2024
  Contentieux européen
  
  La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) donne à l’Union européenne la possibilité d’utiliser des moyens militaires et civils pour répondre aux...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
  Publicado el : 11/04/2024 11 abril abr 04 2024
  Droit international
  
  Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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