Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt
Publicado el :
11/03/2025
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Fuente : www.defenseurdesdroits.frPlus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’appuyant notamment sur les travaux et conclusions du Défenseur des droits, la Cour a conclu à la violation de l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, lequel garantit le droit à la vie... Leer ms
Historico
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Un nouveau plan européen pour éviter les pénuries de médicaments essentiels
Publicado el : 18/03/2025 18 marzo mar 03 2025Contentieux européen
Face aux pénuries récurrentes, la Commission européenne a proposé mardi 11 mars un nouveau règlement visant à renforcer la production et la résilience des ch...Fuente : www.touteleurope.eu -
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Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps
Publicado el : 25/02/2025 25 febrero feb 02 2025Contentieux européen
En début d'année 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont envoyé leur candidature d'adhésion à l'UE. Elles ont depuis obtenu le statut de candidat de l...Fuente : www.touteleurope.eu