Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
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19/03/2026
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Fuente : www.leclubdesjuristes.comLa Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?... Leer ms
Historico
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Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Publicado el : 19/03/2026 19 marzo mar 03 2026Contentieux européen
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » e...Fuente : www.leclubdesjuristes.com
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La France face aux opérations militaires contre l’Iran : quelle place pour le droit international ?
Publicado el : 19/03/2026 19 marzo mar 03 2026Droit international
Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-Orient du 3 mars 2026, le Président de la République a fait plusieurs fois référ...Fuente : www.leclubdesjuristes.com -
Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump
Publicado el : 05/03/2026 05 marzo mar 03 2026Droit international
Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane par la Cour suprême américaine, Donald Trump a annoncé le 21 février une taxe de 1...Fuente : www.touteleurope.eu -
Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
Publicado el : 03/03/2026 03 marzo mar 03 2026Contentieux européen
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Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
Publicado el : 26/02/2026 26 febrero feb 02 2026Droit international
Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesure...Fuente : www.touteleurope.eu -
Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
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À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction état...Fuente : www.lemag-juridique.com