Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Publicado el :
22/01/2026
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Fuente : www.vie-publique.fr147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour les grands groupes multinationaux... Leer ms
Historico
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Publicado el : 22/01/2026 22 enero ene 01 2026Droit international
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour l...Fuente : www.vie-publique.fr
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L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
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L'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocol...Fuente : www.vie-publique.fr -
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Publicado el : 15/01/2026 15 enero ene 01 2026Droit international
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Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
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