Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Publicado el :
27/10/2026
27
octubre
oct
10
2026
Fuente : www.touteleurope.euCe mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Remboursements, formulaires communs et accompagnement des passagers vulnérables : voici ce qui doit changer à compter de l'automne prochain... Leer ms
Historico
-
Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Publicado el : 27/10/2026 27 octubre oct 10 2026Contentieux européen
Ce mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Rembours...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Publicado el : 22/10/2026 22 octubre oct 10 2026Droit international
Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Fuente : www.vie-publique.fr -
Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Publicado el : 20/10/2026 20 octubre oct 10 2026Contentieux européen
Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Fuente : www.touteleurope.eu -
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Publicado el : 13/10/2026 13 octubre oct 10 2026Contentieux européen
Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Publicado el : 06/10/2026 06 octubre oct 10 2026Contentieux européen
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Fuente : www.lemag-juridique.com -
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publicado el : 01/10/2026 01 octubre oct 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Fuente : www.leclubdesjuristes.com