La Commission européenne veut renforcer Frontex et élargir ses pouvoirs d’expulsion de migrants
Publicado el :
03/11/2026
03
noviembre
nov
11
2026
Fuente : www.touteleurope.euÉlargir les pouvoirs en matière d'expulsions de migrants, augmenter le nombre d'agents, créer une force d'intervention rapide : la Commission européenne a présenté mardi une vaste réforme de Frontex, l'agence européenne chargée de la surveillance des frontières. Une nouvelle étape dans le durcissement ... Leer ms
Historico
-
La Commission européenne veut renforcer Frontex et élargir ses pouvoirs d’expulsion de migrants
Publicado el : 03/11/2026 03 noviembre nov 11 2026Contentieux européenÉlargir les pouvoirs en matière d'expulsions de migrants, augmenter le nombre d'agents, créer une force d'intervention rapide : la Commission européenne a pr...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Publicado el : 27/10/2026 27 octubre oct 10 2026Contentieux européenCe mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Rembours...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Publicado el : 22/10/2026 22 octubre oct 10 2026Droit internationalAfin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Fuente : www.vie-publique.fr
-
Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Publicado el : 20/10/2026 20 octubre oct 10 2026Contentieux européenAlors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Publicado el : 13/10/2026 13 octubre oct 10 2026Contentieux européenUn assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Publicado el : 06/10/2026 06 octubre oct 10 2026Contentieux européenEn principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Fuente : www.lemag-juridique.com




