Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international
Publicado el :
26/09/2024
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Fuente : theconversation.comPaul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extradition vers le Japon. Cette demande d’extradition, qui devait au départ être examinée le 4 septembre, a finalement été reportée au 2 octobre prochain... Leer ms
Historico
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Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Publicado el : 21/10/2024 21 octubre oct 10 2024Contentieux européenLa stipulation pour autrui permet à un tiers de bénéficier de droits issus d’un contrat. La question se pose de savoir si un tiers non désigné peut invoquer...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Publicado el : 17/10/2024 17 octubre oct 10 2024Droit internationalLa coutume internationale est une pratique juridique non écrite faisant partie des normes de droit international. Elle repose sur la répétition dans le temps...Fuente : www.vie-publique.fr
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Publicado el : 14/10/2024 14 octubre oct 10 2024Contentieux européenLa Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Fuente : www.touteleurope.eu
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Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publicado el : 07/10/2024 07 octubre oct 10 2024Contentieux européenLa Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Fuente : www.vie-publique.fr
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Publicado el : 26/09/2024 26 septiembre sep 09 2024Droit internationalPaul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extra...Fuente : theconversation.com