Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publicado el :
12/05/2026
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Fuente : www.touteleurope.euEn dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accord est appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026... Leer ms
Historico
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Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publicado el : 12/05/2026 12 mayo may 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet c...Fuente : www.touteleurope.eu
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Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
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Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
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